Conditions générales d’utilisation

a) Remarques

Ce site vous est offert à titre gracieux et en vous y référant, vous comprenez et acceptez l’ensemble de ses conditions, notamment que le Cégep (incluant ses employés et sa direction) ne peut être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, à tous égards, en lien avec notamment, des fausses représentations, des malversations, des omissions, des inexactitudes, des erreurs, des supercheries, des mensonges ou autres moyens dolosifs que pourrait faire preuve ou effectuer un annonceur ou un usager du présent site, incluant la commission de tous types d’infractions, de fautes ou de délits commis, directement ou indirectement, par les utilisateurs du site ou quiconque.

Il appartient à chaque utilisateur du site de se protéger adéquatement et de prévenir tout dommage. Il renonce à tout recours contre le Cégep, en lien avec l’utilisation du site et de son contenu. Le Cégep ne peut pas garantir l’exactitude ou la suffisante de toute information y apparaissant.

Le site peut référer à des hyperliens (contenu externe) et ce, à titre d’information seulement. Ces éléments ne sont pas vérifiés, ni contrôlés ou approuvés par le Cégep.

Le Cégep ne peut pas être tenu responsable quant à l’utilisation de l’information contenue dans les sites externes, de la publicité ou du contenu de ceux-ci (incluant notamment des offres de biens, de produits et/ou services), incluant, tout défaut de protection quant à vos renseignements personnels. En l’utilisant, vous dégagez le Cégep de tout recours à cet égard et vous comprenez que quiconque a ou aura accès, en ligne, à vos renseignements personnels que vous y inscrivez, ainsi qu’à tout accès non autorisé à votre ordinateur ou à votre système informatique, incluant notamment la présence d’éléments contiminants;

Le Cégep ne peut garantir le contenu et l’exactitude du contenu du site, ainsi que son rendement, son fonctionnement, sa disponibilité et son accessibilité. Il peut modifier tel contenu, le suspendre, le retirer ou l’abandonner en tout temps, sans avis préalable et garantie de temps de publications, le tout, sans possibilité de recours contre lui. Sans préjudice ni admission, en cas de litige, tout différend sera soumis aux Tribunaux ayant juridiction au Québec, dans le district judiciaire de Longueuil.

b) Renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous déposez sur ce site le sont à vos risques et péril. Le Cégep ne les utilisera que pour les fins des présentes, les conservera que pour le temps nécessaire à l’objet du site et ils seront détruits en conformité du calendrier de conservation régit par la Direction du développement institutionnel et du secrétariat général du Cégep (DDISG). Pour toute modification ou retrait de vos renseignements personnels, ou pour toute autre information, veuillez en faire la demande par courriel à la DDISG : secretariat.general@cegepmontpetit.ca

c) VIGILANCE REQUISE QUANT AUX FRAUDES POSSIBLES ET À L’HAMEÇONNAGE

Soyez une personne vigilante. Évitez toute mésentente ou malversation (fraude), en communication certains renseignements personnels ou en payant des sommes d’argent à des personnes mal intentionnées. Avant de verser quelque somme d’argent que ce soit, de fournir des renseignements personnels ou de signer un document, veuillez rencontrer la personne, vous assurer qu’elle est réellement propriétaire de l’immeuble, que ses coordonnées sont exactes, etc.

Autres ressources :

Voir l’article ci-dessous (à titre de référence seulement) :
https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/argent/appartement-a-louer-10-indices-pour-flairer-l-arnaque

Pour vérifier qui à Longueuil, est le propriétaire d’un immeuble :
https://www2.longueuil.quebec/role/par-adresse

Site du Tribunal administratif du Logement (droits et obligations des parties) :
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/location/droits-et-obligations-des-locateurs-et-des-locataires

Site du Gouvernement du Québec : précautions à prendre :
https://juridiqc.gouv.qc.ca/etre-locataire/trouver-un-logement/recherche-et-visite/visiter-un-logement-ce-qu-il-faut-verifier-pour-eviter-les-mauvaises-surprises

A savoir avant de signer un bail :
https://educaloi.qc.ca/capsules/a-savoir-avant-de-signer-un-bail/