Incomplet permanent

L’octroi d’un Incomplet permanent (ou mention IN) demeure une mesure exceptionnelle qui est évaluée au cas par cas.

La mention IN peut être attribuée pour un ou pour l’ensemble des cours d’un étudiant si, au cours de la session, ce dernier démontre qu’il n’a pu se consacrer pleinement à ses études pour une situation de force majeure.

Cette démarche doit être entreprise durant la session en cours.

Pour la session d’été 2022, la période pour déposer une demande est:

  • Du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Ces dates se trouvent aussi dans l’onglet « Dates limites ».

IMPORTANT

  • Plagiat déclaré pour un cours
    • Si un plagiat est déclaré pour un cours, ce cours ne pourra obtenir la mention IN;
    • Dans le cas où la mention IN a déjà été accordée pour ce cours, elle sera retirée.
  • Cours en échec ou en voie d’échec
    • Le fait d’être en échec ou en voie d’échec pour un cours n’est pas une explication valide pour justifier votre demande.

C’est l’aide pédagogique individuel (API) de votre programme qui analysera votre demande.

Pour effectuer une demande d’incomplet permanent pour des cours suivis dans un programme d’AEC, veuillez communiquer avec le conseiller pédagogique de la formation continue qui est attitré au programme pour connaître la procédure à suivre.

Critères

Pour déterminer qu’il s’agit d’une situation jugée de force majeure, les motifs valides doivent respecter les critères suivants:

  • Vous devez être dans l’impossibilité de vous consacrer pleinement à vos études :
    • Pour un motif grave;
    • Pour un motif hors de son contrôle;
    • Pour une période d’au moins trois semaines (ou 20 % du cours);
    • Après la date d’annulation;
    • La mention « Incomplet temporaire » n’est pas disponible.

Si vous croyez que votre motif respecte tous ces critères, vous pourriez avoir droit à une mention IN pour un ou l’ensemble de vos cours d’une session. Vous aurez à fournir des pièces justificatives avec votre demande.

Les explications fournies dans le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives devront permettre de valider ces critères, autrement la demande sera refusée.

Pièces justificatives

Lorsque des pièces justificatives seront requises, elles doivent être complétées par un professionnel de la santé dûment habilité et expliquant votre situation.

Les pièces justificatives doivent contenir les informations suivantes:

  • Nom et prénom de l’étudiant;
  • Description de l’incapacité;
  • Degré de l’incapacité;
  • Tous les cours ou une partie (réduction de la charge de travail);
  • Durée de l’incapacité;
  • Date de début de l’incapacité à étudier;
  • Date de fin de l’incapacité ou, s’il n’est pas possible de la déterminer, l’indication qu’elle sera située au moins trois semaines après la date de début de l’incapacité;
  • Date du diagnostic ou de l’évaluation;
  • Coordonnées du professionnel (nom, numéro de permis);
  • Signature du professionnel.

Vous devez faire parvenir ces documents par MIO à l’API de votre programme avant la date limite établie en fonction de votre situation. Ces dates limites sont précisées dans l’onglet Traitement de votre demande.

Comment faire une demande

1. Vous devez remplir le formulaire qui se trouve dans la section Formulaires en ligne sur le portail Omnivox:

  • Le formulaire se nomme Demande d’incomplet permanent – Été 2022;
  • Il est disponible du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022;
  • Vous aurez à fournir des pièces justificatives.

2. Lorsque vous aurez complété et soumis votre demande:

  • Le système vous affichera un numéro de bulletin de participation:
    • Assurez-vous de le prendre en note et de le conserver pour références ultérieures;
    • C’est la preuve que vous avez complété avec succès la transmission de votre formulaire de demande;

3. Le formulaire sera transmis à l’API de votre programme pour en faire l’analyse.

    Prenez note qu’il est possible de faire une nouvelle demande d’incomplet permanent concernant d’autres cours si votre situation change. Vous pourrez alors remplir à nouveau le formulaire en ligne.

    Traitement de votre demande

    1. L’aide pédagogique individuel (API)  de votre programme reçoit le formulaire que vous avez rempli en ligne :

    • Votre demande est analysée à la lumière des informations fournies;
    • Les informations incluses dans votre demande sont traitées en toute confidentialité par les personnes autorisées;

    2. Lorsque des pièces justificatives sont requises pour analyser votre demande :

    • Si vous les avez en main:
      • La date limite pour transmettre vos pièces justificatives est 15 jours ouvrables à partir de la date où vous avez complété le formulaire en ligne;
    • Si vous ne les avez pas en main:
      • L’API vous transmettra par MIO un formulaire pré-authentifié que vous devrez imprimer afin de le faire remplir par un professionnel de la santé;
      • La date limite pour retourner ce formulaire dûment complété est indiqué en haut à droite dans le champ « Délai de retour »;
    • Pour transmettre les pièces justificatives:
      • Vous devez les transmettre à votre API par MIO;
      • Vous devez respecter la date limite qui s’applique à votre situation;

    3. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables à partir du moment où l’API aura en main tous les documents requis pour en faire l’analyse et selon le volume de demandes reçues.

    4. La réponse vous sera transmise dans un document qui sera déposé dans la section Documents et messages sur Omnivox.

      Important à savoir si votre demande est acceptée

      Pour chaque cours pour lequel la demande d’incomplet permanent est acceptée:

      • Vous devrez arrêter de suivre ce cours, c’est-à-dire que vous ne devez plus:
      • Cependant, ce cours ne sera pas retiré de votre horaire;
        • Vous demeurerez inscrit sur la liste de classe;
        • Vous continuerez de recevoir des informations de votre professeur:
          • Vous ne devrez plus tenir compte de ces informations;
          • Vous pourrez informer votre professeur, si vous le souhaitez
      • La mention IN sera attribuée à ce cours;
        • Cette mention demeurera inscrite de manière permanente et irréversible sur votre relevé de notes
        • Vous la verrez également dans votre grille de cheminement sur votre portail Omnivox, tant que le cours n’aura pas été repris;
      • Vous devrez reprendre le cours à une session ultérieure;
      • Cette mention n’affectera pas votre moyenne générale ni votre cote de rendement au collégial (Cote R).
      Dates limites

      Pour connaître les dates limites importantes et la période à laquelle vous devez avoir complété votre demande d’incomplet permanent, référez-vous au calendrier des activités. Le calendrier des activités est une source d’information importante pour votre parcours scolaire.

      Pour la session d’été 2022, la période pour déposer une demande est:

      • Du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

      Si vous avez des questions ou si vous désirez des informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec l’aide pédagogique individuel (API) de votre programme par MIO. Si vous étudiez dans un programme d’AEC, référez-vous à votre conseiller pédagogique attitré.

      Information :

      A-105

      À votre conseiller pédagogique (formation continue)

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