Responsabilités et droits étudiants

Les étudiantes et étudiants admis au cégep Édouard-Montpetit, s’ils sont en droit de s’attendre à des services de qualité, ont également des devoirs et des responsabilités envers l’établissement et envers son personnel.

Le étudiantes et les étudiants sont responsables d’adopter les comportements attendus de toutes personnes qui fréquentent les lieux du Cégep, en vertu du Règlement relatif au code de conduite à l’intention des étudiantes et étudiants, et des usagères et usagers du Cégep.

Ils sont également responsables de leurs apprentissages, selon l’article 6.1 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA).

Les professeures et les professeurs sont, à leur tour, en droit de s’attendre de la part des étudiantes et étudiants au respect de leur personne et de leurs exigences pédagogiques, de même qu’à un engagement actif des étudiantes et étudiants dans leurs études.

Aucun manquement au respect des professeures et professeurs ou de tout autre membre du personnel, notamment violence  verbale ou physique ou autres moyens d’intimidation, ne sera toléré et les étudiantes et étudiants peuvent, dans un tel cas,  être sujets à des sanctions allant de la réprimande à des mesures de suspension ou d’exclusion. Le Cégep a une position de tolérance zéro en cette matière.

Pour en savoir plus sur les mesures de suspension et d’exclusion, consultez :

Absence d'une étudiante ou d'un étudiant

Des règles existent concernant l’absence ou le retard d’une étudiante ou d’un étudiant à un examen ainsi que pour son absence prolongée.

Absence ou retard d’une étudiante ou d’un étudiant à un examen

La présence aux examens est obligatoire. Toute absence non motivée par des raisons graves lors d’une activité évaluée entraîne la note de zéro et un échec à cette évaluation. Selon l’article 5.2.5.1 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA), « il revient à l’étudiante ou l’étudiant de prendre les mesures pour rencontrer son enseignante ou son enseignant et lui expliquer les motifs de son absence avec pièce justificative à l’appui. Si les motifs sont graves et reconnus comme tels par l’enseignante ou l’enseignant, des modalités de report de l’activité seront convenues entre l’enseignante ou l’enseignant et l’étudiante ou l’étudiant ». Les raisons graves pouvant être considérées sont, par exemple : la maladie (certificat médical requis pour les absences de plus de cinq jours), le décès d’un proche (certificat de décès), un événement de force majeure, une activité autorisée par le Cégep et une cause légale (preuve de convocation à la cour).

De plus, la politique indique que « tout retard non justifié de l’étudiante ou l’étudiant à une activité d’évaluation peut amener l’enseignante ou l’enseignant à lui refuser le droit de participer à ladite activité ».

Absence prolongée d’une étudiante ou d’un étudiant

Si, pour des raisons graves, vous devez vous absenter pour une période d’une semaine ou plus, vous devez en aviser votre aide pédagogique (API) au Service de l’organisation scolaire dès le premier jour d’absence ou dès que possible (450 679-2631, poste 2407).

  • Pour des raisons exceptionnelles, le Service de l’organisation scolaire peut inscrire la mention IN (incomplet) au bulletin de l’étudiante ou de l’étudiant. La mention IN est permanente. La demande doit être faite auprès du Service de l’organisation scolaire le plus rapidement possible avant la fin de la session. Une demande pour un cours dont la professeure ou le professeur a déclaré un cas de plagiat ne sera pas jugée recevable. La procédure à suivre pour obtenir une mention IN est décrite dans la page Incomplet permanent.
  •  Dans d’autres cas, l’étudiante ou l’étudiant peut encourir une mention IT (incomplet temporaire) dans son bulletin. Référez-vous à la  Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA), article 5.5.1.4, pour en connaître l’application.
Absence ou retard d'une professeure ou d'un professeur

Il existe différentes façons de savoir si l’un de vos cours est suspendu. Pour en savoir plus, consultez la page Absence ou retard d’une professeure ou d’un professeur et comment savoir si un cours est suspendu.

Alcool, drogues et tabac

Alcool

Vous ne pouvez consommer, servir ou vendre des boissons alcoolisées au Cégep sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation des Affaires étudiantes et communautaires (B-25) ainsi que les permis exigés par la Loi régissant les débits de boissons.

Drogues

Conformément à la loi, la consommation, la distribution et la vente de drogues sont interdites au Cégep et sur ses terrains. Malgré l’entrée en vigueur de la Loi encadrant le cannabis, il demeure interdit, tel que stipulé dans le Règlement relatif au code de conduite à l’intention des étudiantes et étudiants, et des usagers du Cégep, d’être sous l’influence du cannabis, d’en consommer ou d’en posséder, et ce, sous toutes ses formes et sur l’ensemble du terrain du Cégep, incluant le Centre sportif et les stationnements.

Tabac

Selon la Politique institutionnelle pour un environnement sans fumée, le cégep Édouard-Montpetit interdit l’usage du tabac, de cigarettes électroniques et de tout produit de même nature ou qui s’apparente à la consommation de produits du tabac sur l’ensemble du territoire du Cégep, c’est-à-dire le site du Cégep, le Centre sportif et l’École nationale d’aérotechnique, incluant les stationnements. Il est donc demandé de se rendre aux abords des rues pour fumer, là où ont été installés des cendriers.

Appareils électroniques en classe

L’utilisation d’appareils électroniques à des fins autres que celles prescrites dans un contexte d’enseignement, tels qu’un téléphone cellulaire, une tablette ou un ordinateur portable, est interdite dans les salles de classe, sans autorisation préalable.

Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer, par quelque moyen que ce soit, une personne sur les lieux du Cégep sans son autorisation préalable.

En cas de non-respect de ces consignes, la professeure ou le professeur pourrait exiger que l’appareil soit rangé et, s’il y a récidive après un avertissement formel, pourrait exclure l’étudiante ou l’étudiant de la classe.

Droit des stagiaires

Depuis l’automne 2022, de nouvelles dispositions légales visent à encadrer les stagiaires. Il s’agit d’obligation tant de la part de l’établissement d’enseignement que du milieu de stage pour assurer la sécurité, la santé et l’intégrité physique et psychique des stagiaires, mais également des travailleurs et des travailleuses. En étant stagiaire au Cégep, vous avez des droits liés à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour connaître tous vos droits en matière de stage. 

Portez une attention particulière aux sections suivantes :

  • Droits des stagiaires
  • Absences ou congés de courte durée
  • Plaintes

Pour que votre stage se passe de façon sécuritaire, vous devez consulter les responsabilités des stagiaires.

Pour assurer le bon déroulement du stage, renseignez-vous sur quoi faire avant et pendant le stage.

Si un accident survient pendant le stage, vous devez :

  • Aviser immédiatement le supérieur du milieu de stage.
  • Informer votre professeur ou professeure.

Les informations détaillées se trouvent ici.

Pour connaître vos recours dans un cas de harcèlement sexuel, consultez cette page.

Pour en apprendre plus sur le harcèlement psychologique et sexuel.

Faites attention aux pratiques interdites.

En plus des ressources de la CNESST, le Cégep offre aussi différents mécanismes de plaintes selon la situation où une étudiante ou un étudiant se sentirait lésé. Pour connaître les procédures et les différentes politiques, rendez-vous sur la page Recours et plaintes.

Harcèlement, violence et discrimination

Harcèlement et violence 

Le Cégep s’est doté d’une Politique visant à contrer le harcèlement psychologique (Tolérance zéro).

Pour plus d’information sur ces politiques, sur les personnes ressources et sur le traitement des plaintes, consultez le site Web du Cégep.

Il est également possible de joindre le service #Jeveuxenparler  du Cégep, et ce, en tout temps.

Information :

Discrimination

Dans le respect des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse, le Cégep reconnaît que « toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap ».

Plaintes étudiantes

Selon la Procédure de traitement des plaintes étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques : « Le cégep Édouard-Montpetit considère que professeures ou professeurs et étudiantes ou étudiants sont tous deux responsables, au premier chef, du maintien d’une relation de confiance mutuelle et de rapports respectueux dans leurs relations pédagogiques. Le Cégep reconnaît à l’étudiante et l’étudiant le droit de recevoir un enseignement de qualité. Conséquemment, le Cégep a la responsabilité de rendre claire la procédure par laquelle une étudiante ou un étudiant peut faire connaître aux autorités son insatisfaction ou encore demander le règlement d’un litige qui pourrait l’opposer à une professeure ou un professeur. Cette procédure repose sur la préoccupation majeure de l’établissement de maintenir un climat favorable à l’apprentissage. »

Information : 

Politiques et règlements

Vous retrouverez ci-dessous quelques-unes des politiques et des règlements encadrant les droits et les responsabilités des différentes personnes fréquentant le Cégep :

Vol et vandalisme

Il est illégal de briser, détériorer ou détruire volontairement les biens, mobiliers ou immobiliers du Cégep, ou de voler. Dans de tels cas, des mesures disciplinaires peuvent être prises et vous vous exposez à des recours en justice.

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