Recours et plaintes
Le traitement des plaintes étudiantes est pris au sérieux au cégep Édouard-Montpetit. L’un des objectifs premiers de l’établissement consiste à maintenir un climat favorable à l’apprentissage pour l’ensemble des étudiantes et étudiants le fréquentant, tant à la formation régulière qu’à la formation continue, et ce, au cégep Édouard-Montpetit comme à l’École nationale d’aérotechnique.
Cette page vise donc à faciliter l’accès des étudiantes et étudiants aux différentes procédures et différents recours mis en place pour eux.
Les étudiantes et les étudiants sont responsables d’adopter les comportements attendus de toutes personnes qui fréquentent les lieux du Cégep, en vertu du Règlement relatif au code de conduite à l’intention des étudiantes et étudiants, et des usagères et usagers du Cégep.
Procédure de traitement des plaintes étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques
La Procédure de traitement des plaintes étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques repose sur la préoccupation majeure de l’établissement de maintenir un climat favorable à l’apprentissage. Si un étudiante ou un étudiant se sent lésé dans le cadre d’une relation pédagogique avec une professeure ou un professeur, un membre d’un département d’enseignement ou tout autre membre du personnel du cégep Édouard-Montpetit ou de l’École nationale d’aérotechnique, ou qu’un litige survient avec l’un d’eux, elle ou il peut déposer une plainte officielle à la Direction des affaires étudiantes et communautaires en vertu de la Procédure de traitement des plaintes étudiantes dans le cadre des relations pédagogiques.
À toute étape de la Procédure de règlement, chacune des parties peut être accompagnée par une personne de son choix provenant du Cégep.
La Procédure est disponible sur la page Règlements et politiques du site Web du Cégep, sous l’onglet Réussite éducative et Pédagogie.
Information (Cégep)
- Local : E-019
- Téléphone : 450 679-2631, poste 2600
- Courriel : plainteslongueuil@cegepmontpetit.ca
Information (ÉNA)
- Local : C-70
- Téléphone : 450 679-2631, poste 4600
- Courriel : plaintesena@cegepmontpetit.ca
Processus pour révision de notes
Pour faire une demande de révision de note, l’étudiante ou l’étudiant doit suivre la procédure établie par le Cégep et prescrite à l’article 5.6.2 Révision de note dans la Politique institutionnelle des apprentissages.
Pour en savoir davantage sur la révision de notes et les étapes à suivre pour en faire la demande, consultez la page Révision de notes.
Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
La Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel a été adoptée afin de promouvoir un milieu d’études, de travail et de vie sain et sécuritaire et de se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette Politique repose sur les valeurs de respect, de coopération et d’entraide, d’engagement, de créativité et d’innovation prônées par le cégep Édouard-Montpetit.
La Politique s’applique à toutes les personnes qui étudient, travaillent ou utilisent les services du Cégep, de l’École nationale d’aérotechnique (ÉNA) ou du Centre sportif et prévoit des moyens de prévention, de sensibilisation, de responsabilisation, d’accompagnement et d’aide aux personnes. Elle assure que les personnes impliquées dans une situation de violence à caractère sexuel, ou qui en sont témoins, soient reçues avec diligence et bienveillance, tant lors du dévoilement, du signalement ou de la plainte que lors des processus qui s’ensuivent.
Si une étudiante ou un étudiant sent que son intégrité physique ou psychologique est menacée par des comportements inadmissibles à caractère sexuel, estime être la cible de tels gestes provenant d’un autre étudiant, d’un membre du personnel ou de toute personne utilisant les services du Cégep, de l’ÉNA ou du Centre sportif ou est témoin d’une situation inappropriée, elle ou il peut communiquer gratuitement et en toute confidentialité avec le service de soutien #jeveuxenparler du Cégep et de l’ÉNA, que ce soit pour faire un signalement ou pour déposer une plainte.
Tout au long des processus, la personne dévoilante, signalante ou plaignante et la personne mise en cause peuvent être accompagnées par une personne de leur choix et non impliquée dans la situation de violence à caractère sexuel rapportée, lors des rencontres et durant le processus d’enquête. Cette personne accompagnatrice peut assister au processus à titre d’observateur ou d’observatrice seulement et ne peut parler au nom d’une des parties ni la représenter.
La Politique est disponible sur la page Règlements et politiques du site Web du Cégep, sous l’onglet Administration dans la section Politiques.
Information
Téléphone : 450 679-2631, poste 3911
Courriel : jeveuxenparler@cegepmontpetit.ca
Page Web : cegepmontpetit.ca/jeveuxenparler
Politique visant à contrer le harcèlement psychologique
La Politique visant à contrer le harcèlement psychologique stipule que tous les membres de la communauté collégiale (membres de la communauté étudiante et membres du personnel) ont droit au respect, à la sauvegarde de leur dignité et à la protection de leur intégrité physique et psychologique ainsi que d’étudier et de travailler dans un environnement sain.
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés :
- Qui sont hostiles ou non désirés;
- Qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique;
- Qui rendent le milieu d’études ou de travail néfaste.
Si une étudiante ou un étudiant croit subir du harcèlement psychologique, elle ou il peut déposer une plainte à la Direction des affaires étudiantes et communautaires.
La Politique est disponible sur la page Règlements et politiques du site Web du Cégep, sous l’onglet Administration dans la section Politiques.
Information (Cégep)
- Local : E-019
- Téléphone : 450 679-2631, poste 2600
- Courriel : tolerancezero@cegepmontpetit.ca
- https://www.cegepmontpetit.ca/tolerancezero
Information (ÉNA)
- Local : C-70
- Téléphone : 450 679-2631, poste 4600
- Courriel : tolerancezero@cegepmontpetit.ca
- https://www.cegepmontpetit.ca/tolerancezero
Politique visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles
La Politique visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles pour objectif de faciliter la divulgation, dans l’intérêt public, d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être à l’égard du cégep Édouard-Montpetit et d’établir un régime général de protection contre les représailles. L’acte répréhensible peut être le fait d’une ou d’un membre du personnel du Cégep ou de toute personne, société de personnes, regroupement ou autre entité, notamment à l’occasion de la préparation ou de l’exécution d’un contrat conclu ou sur le point de l’être avec le Cégep. La définition d’acte répréhensible est indiquée à l’article 3 de la Politique.
La personne qui souhaite effectuer une divulgation peut le faire auprès du Protecteur du citoyen ou à la personne responsable du suivi des divulgations au Cégep.
La Politique est disponible sur la page Règlements et politiques du site Web du Cégep, sous l’onglet Administration dans la section Politiques.
Information
Protecteur du citoyen
Téléphone : 1 844 580-7993
Page Web : divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca
Personne responsable du suivi des divulgations d’actes répréhensibles au Cégep :
Marie-Pier Lépine
Secrétaire générale du cégep Édouard-Montpetit
Téléphone : 450 679-2631, poste 2603
Courriel : secretariat.general@cegepmontpetit.ca
Politique d'intégrité en recherche
La Politique d’intégrité en recherche se veut un cadre de référence pour tous les acteurs engagés de près ou de loin dans la recherche au Cégep. Elle vise à sensibiliser les membres de sa communauté aux valeurs et aux principes fondamentaux d’intégrité en recherche et leur apporter des balises claires en la matière. Elle a pour objectif de s’assurer que la recherche réalisée au cégep Édouard-Montpetit ou sous son autorité soit menée avec intégrité par les gestionnaires, les chercheurs et chercheuses et le personnel de recherche.
Tout manquement à l’intégrité en recherche ou aux dispositions de la présente Politique peut faire l’objet d’une plainte. Le niveau de gravité du manquement dépend du degré selon lequel il compromet la sécurité du public ou jette le discrédit sur la conduite de la recherche.
Les plaintes doivent être déposées à la personne responsable du traitement des situations de conflit d’intérêts en recherche au Cégep
La Politique est disponible sur la page Règlements et politiques du site Web du Cégep, sous l’onglet Éthique et recherche.
Information
Personne responsable du traitement des situations de conflit d’intérêts en recherche au Cégep :
Marie-Pier Lépine
Secrétaire générale du cégep Édouard-Montpetit
Téléphone : 450 679-2631, poste 2603
Courriel : secretariat.general@cegepmontpetit.ca